Dépouillements

Directive mère-fille amendée: quid des plus-values sur actions? / Gommers Sam in Fiscologue International, 402 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 402 [01/01/2017] Titre : Directive mère-fille amendée: quid des plus-values sur actions? Type de document : Article de revue Auteurs : Gommers Sam, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°402, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Directive européenne Double imposition Impôt des sociétés Plus-value, moins-value [article]

Cassation: la suppression de la QFIE est sans effet sur la CPDI avec la France / Buysse Christian in Fiscologue International, 402 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 402 [01/01/2017] Titre : Cassation: la suppression de la QFIE est sans effet sur la CPDI avec la France Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°402, p.8 Termes (thésaurus) : Belgique Double imposition Droit international France Impôt étranger, QFIE Jurisprudence [article]

'ATAD 2': poursuite de la lutte contre les dispositifs hybrides / Peeters Bart in Fiscologue International, 402 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 402 [01/01/2017] Titre : 'ATAD 2': poursuite de la lutte contre les dispositifs hybrides Type de document : Article de revue Auteurs : Peeters Bart, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°402, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Directive européenne Double imposition Evasion fiscale Union européenne (UE) [article]