Dépouillements

La qualification juridique de la relation triangulaire qu'entretiennent les parties prenantes à un régime de retraite organisé via un fonds de pension d'entreprise. Eléments de réflexion à l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle / Autenne Alexia in Revue Pratique des Sociétés, 1 ([01/01/2008])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 1 [01/01/2008] Titre : La qualification juridique de la relation triangulaire qu'entretiennent les parties prenantes à un régime de retraite organisé via un fonds de pension d'entreprise. Eléments de réflexion à l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle Type de document : Article de revue Auteurs : Autenne Alexia, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 2008, n°1, pp.7-66 Termes (thésaurus) : Assurance complémentaire Droit commercial Fonds de pension Sécurité sociale [article]