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Auteur Draye Joris |
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France - Trust, taxe à la sortie, impôt sur la fortune et SPI : nouveaux régimes / Draye Joris in Fiscologue International, 344 ([01/01/2012])
[article]
Titre : France - Trust, taxe à la sortie, impôt sur la fortune et SPI : nouveaux régimes Type de document : Article de revue Auteurs : Draye Joris, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°344, pp.5-8 Termes (thésaurus) : France
Impôt sur la fortune
Trust, cartel
in Fiscologue International > 344 [01/01/2012][article]Distributions de bénéfices par des LLC américaines non imposées / Draye Joris in Fiscologue International, 283 ([01/01/2007])
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Titre : Distributions de bénéfices par des LLC américaines non imposées Type de document : Article de revue Auteurs : Draye Joris, Auteur ; Huygen Werner, Auteur ; Van de Vijver Anne, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°283, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Belgique
Convention fiscale
Dividende
Entreprise étrangère
Etats-unis d'Amérique
in Fiscologue International > 283 [01/01/2007][article]De nieuwe dubbelbelasting-overeenkomst België-USA (deel 1) / Bax Arthur in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 6 ([01/01/2007])
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Titre : De nieuwe dubbelbelasting-overeenkomst België-USA (deel 1) Type de document : Article de revue Auteurs : Bax Arthur, Auteur ; Marsoul Koen, Auteur ; Draye Joris, Auteur ; Claes Steven, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Algemeen fiscaal tijdschrift, 2007, n°6/7, pp.39-71 Termes (thésaurus) : Belgique
Convention fiscale
Etats-unis d'Amérique
in Algemeen Fiscaal Tijdschrift > 6 [01/01/2007][article]CDI - 'Accord' fiscal entre la Belgique et Taïwan / Claes Steven in Fiscologue International, 266 ([01/01/2006])
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Titre : CDI - 'Accord' fiscal entre la Belgique et Taïwan Type de document : Article de revue Auteurs : Claes Steven, Auteur ; Draye Joris, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2006, n°266, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Belgique
Convention fiscale
Taiwan
in Fiscologue International > 266 [01/01/2006][article]CDI Belgique/Pays-Bas - Le Hoge Raad et la qualification des bonis de liquidation / Draye Joris in Fiscologue International, 271 ([01/01/2006])
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Titre : CDI Belgique/Pays-Bas - Le Hoge Raad et la qualification des bonis de liquidation Type de document : Article de revue Auteurs : Draye Joris, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2006, n°271/272, pp.3-4 Termes (thésaurus) : Belgique
Convention fiscale
Pays-Bas
Procédure collective
in Fiscologue International > 271 [01/01/2006][article]Nouvelle CDI entre la Belgique et les Etats-Unis / Bax Arthur in Fiscologue International, 275 ([01/01/2006])
PermalinkCDI - Honoraires à des non-résidents avec base fixe : Pr.Prof. dû / Draye Joris in Fiscologue International, 246 ([01/01/2004])
PermalinkRachat d'actions propres - Hoge Raad néerlandais et bonis d'acquisition / Draye Joris in Fiscologue International, 248 ([01/01/2004])
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