Dépouillements

Sommes obtenues à l'occasion de la constitution d'un droit d'emphytéose : notion de droits immobiliers similaires / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 27 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 27 [01/01/2015] Titre : Sommes obtenues à l'occasion de la constitution d'un droit d'emphytéose : notion de droits immobiliers similaires Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°27, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Fiscalité directe Immobilier Impôt des personnes physiques Revenu [article]

Taxation sur base de signes et indices d'aisance : conforme à la Constitution ? / Maufort Pauline in Actualités Fiscales , 27 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 27 [01/01/2015] Titre : Taxation sur base de signes et indices d'aisance : conforme à la Constitution ? Type de document : Article de revue Auteurs : Maufort Pauline, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°27, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt Pouvoir Recherche de l'information [article]