Dépouillements

Voyage d'un dirigeant d'entreprise dans le cadre d'un contrat de sponsoring : attention à l'ATN / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 28 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 28 [01/01/2015] Titre : Voyage d'un dirigeant d'entreprise dans le cadre d'un contrat de sponsoring : attention à l'ATN Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur ; Ickx Florence, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°28, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Chef d'entreprise Contrat Impôt des personnes physiques Sponsoring Voyage d'affaires [article]

Une disposition fiscale dont le caractère rétroactif n'est pas expliqué dans les travaux préparatoires doit être annulée, dixit la Cour constitutionnelle / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 28 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 28 [01/01/2015] Titre : Une disposition fiscale dont le caractère rétroactif n'est pas expliqué dans les travaux préparatoires doit être annulée, dixit la Cour constitutionnelle Type de document : Article de revue Auteurs : Ledain Frédéric, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°28, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Décision Droit fiscal Justice Motivation Sciences juridiques [article]