Dépouillements

"Prorata liberationis" droits de vote et droits aux dividendes attachés à des actions souscrites mais non libérées / Charles Michel in Revue Pratique des Sociétés, 1 ([01/01/1996])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 1 [01/01/1996] Titre : "Prorata liberationis" droits de vote et droits aux dividendes attachés à des actions souscrites mais non libérées Type de document : Article de revue Auteurs : Charles Michel, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 1996, n°1, pp.91-112 Termes (thésaurus) : Action Actionnaire Décision Dividende [article]

Délocalisation d'une division de l'entreprise et intérêt social / Thirion Nicolas in Revue Pratique des Sociétés, 1 ([01/01/1996])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 1 [01/01/1996] Titre : Délocalisation d'une division de l'entreprise et intérêt social Type de document : Article de revue Auteurs : Thirion Nicolas, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 1996, n°1, pp.60-90 Termes (thésaurus) : Délocalisation Jurisprudence Structure de l'entreprise [article]

L'exécution forcée en nature des conventions de vote dans la société anonyme / Van Caneghem Luc in Revue Pratique des Sociétés, 1 ([01/01/1996])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 1 [01/01/1996] Titre : L'exécution forcée en nature des conventions de vote dans la société anonyme Type de document : Article de revue Auteurs : Van Caneghem Luc, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 1996, n°1, pp.30-59 Termes (thésaurus) : Actionnaire Décision Efficacité [article]

La loi du 7 avril 1995 sur les titres dématérialisés : régime des actions et obligations dématérialisées émises par les sociétés anonymes de droit belge / Van Der Haegen Marc in Revue Pratique des Sociétés, 1 ([01/01/1996])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 1 [01/01/1996] Titre : La loi du 7 avril 1995 sur les titres dématérialisés : régime des actions et obligations dématérialisées émises par les sociétés anonymes de droit belge Type de document : Article de revue Auteurs : Van Der Haegen Marc, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 1996, n°1, pp.5-30 Termes (thésaurus) : Action Droit commercial Emission des titres Société anonyme [article]