Dépouillements

La scission partielle, nouveau mode de réorganisation des sociétés introduit par la loi du 13 avril 1995 / Garabedian Daniel in Revue Pratique des Sociétés, 2 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 2 [01/01/1998] Titre : La scission partielle, nouveau mode de réorganisation des sociétés introduit par la loi du 13 avril 1995 Type de document : Article de revue Auteurs : Garabedian Daniel, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 1998, n°2, pp.163-198 Termes (thésaurus) : Organisation Scission Société commerciale [article]

Les clauses limitatives de responsabilité, les garanties d'indemnisation et l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux / Van Gerven Dirk in Revue Pratique des Sociétés, 2 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 2 [01/01/1998] Titre : Les clauses limitatives de responsabilité, les garanties d'indemnisation et l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux Type de document : Article de revue Auteurs : Van Gerven Dirk, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 1998, n°2, pp.133-162 Termes (thésaurus) : Conseil d'Administration Garantie Responsabilité civile [article]