Dépouillements

L'application aux A.S.B.L. du nouveau délit d'abus de biens sociaux en comparaison avec le délit d'abus de confiance / 'T Kint Philippe in Revue Pratique des Sociétés, 4 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 4 [01/01/1998] Titre : L'application aux A.S.B.L. du nouveau délit d'abus de biens sociaux en comparaison avec le délit d'abus de confiance Type de document : Article de revue Auteurs : 'T Kint Philippe, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 1998, n°4, pp.376-393 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Chef d'entreprise Fraude Procédure collective [article]

Développements récents dans la matière des procédures de sortie prévues par les articles 190ter et 190quater des lois coordonnées / Geens Koen in Revue Pratique des Sociétés, 4 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 4 [01/01/1998] Titre : Développements récents dans la matière des procédures de sortie prévues par les articles 190ter et 190quater des lois coordonnées Type de document : Article de revue Auteurs : Geens Koen, Auteur ; Verhoest Timothy, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 1998, n°4, pp.341-375 Termes (thésaurus) : Actionnaire Conflit Droit commercial Entreprise familiale [article]