Dépouillements

Deuxième réforme de la fiscalité de l'entreprise et l'imposition partielle des gains en capital : un coût d'inachevé / Rousset Michel in Steuer Revue = Revue Fiscale, 5 ([01/01/2005])

[article]  inSteuer Revue = Revue Fiscale > 5 [01/01/2005] Titre : Deuxième réforme de la fiscalité de l'entreprise et l'imposition partielle des gains en capital : un coût d'inachevé Type de document : Article de revue Auteurs : Rousset Michel, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Steuer revue - Revue fiscale, 2005, n°5, pp.456-460 Termes (thésaurus) : Impôt des sociétés Impôt sur le capital Réforme fiscale Suisse [article]