Dépouillements

Les droits de mutation et la cession de terrains à bâtir ou en construction / Thomas Olivier in Steuer Revue = Revue Fiscale, 1 ([01/01/1992])

[article]  inSteuer Revue = Revue Fiscale > 1 [01/01/1992] Titre : Les droits de mutation et la cession de terrains à bâtir ou en construction Type de document : Article de revue Auteurs : Thomas Olivier, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Steuer revue - Revue fiscale, 1992, n°1, pp.10-16 Termes (thésaurus) : Droits de mutation Immobilier Suisse [article]