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La nouvelle loi fédérale sur les subventions : les tenants et les aboutissants ? (Suite) / Meyer Jean in Steuer Revue = Revue Fiscale, 5 ([01/01/1992])

[article]  inSteuer Revue = Revue Fiscale > 5 [01/01/1992] Titre : La nouvelle loi fédérale sur les subventions : les tenants et les aboutissants ? (Suite) Type de document : Article de revue Auteurs : Meyer Jean, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Steuer revue - Revue fiscale, 1992, n°5, pp.209-218 Termes (thésaurus) : Subvention Suisse [article]