Dépouillements

Aménagement de la taxe forfaitaire de 3% sur la valeur des immeubles détenus en France par une personne morale étrangère / Michaud Serra in Steuer Revue = Revue Fiscale, 4 ([01/01/1993])

[article]  inSteuer Revue = Revue Fiscale > 4 [01/01/1993] Titre : Aménagement de la taxe forfaitaire de 3% sur la valeur des immeubles détenus en France par une personne morale étrangère Type de document : Article de revue Auteurs : Michaud Serra, Auteur Année de publication : 1993 Prix : 1 Note générale : Steuer revue - Revue fiscale, 1993, n°4, pp.164-171 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière France Impôt des personnes morales [article]