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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF60-94-12 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
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Ajouter le résultat dans votre panierLe nouveau Modèle de Convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune. (Suite) / Roggen Jean-Blaise in Steuer Revue = Revue Fiscale, 12 ([01/01/1994])
[article]
Titre : Le nouveau Modèle de Convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune. (Suite) Type de document : Article de revue Auteurs : Roggen Jean-Blaise, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Steuer revue - Revue fiscale, 1994, n°12, pp.566-574 Termes (thésaurus) : Convention fiscale
Impôts sur les revenus
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
in Steuer Revue = Revue Fiscale > 12 [01/01/1994][article]


