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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P045-15-34 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierImposition des intercommunales à l'impôt des sociétés : le principe reste mais le régime est assoupli / Bisschop Nicolas in Actualités Fiscales , 34 ([01/01/2015])
[article]
Titre : Imposition des intercommunales à l'impôt des sociétés : le principe reste mais le régime est assoupli Type de document : Article de revue Auteurs : Bisschop Nicolas, Auteur ; Lenchant Kurt, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°34, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Administration publique
Commune, province
Impôt des sociétés
Impôts sur les revenus
in Actualités Fiscales > 34 [01/01/2015][article]L'équation "activité principale bénéficiaire activité secondaire déficitaire dans la durée" donne toujours le même résultats : des ennuis avec le fisc / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 34 ([01/01/2015])
[article]
Titre : L'équation "activité principale bénéficiaire activité secondaire déficitaire dans la durée" donne toujours le même résultats : des ennuis avec le fisc Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°34, pp.6-7 Termes (thésaurus) : Déficit
Frais
Impôt des personnes physiques
in Actualités Fiscales > 34 [01/01/2015][article]

