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L'impôt sur les successions et les donations : ses caractéristiques, sa nature et son champ d'application / Rivier Jean-Marc in Steuer Revue = Revue Fiscale, 4 ([01/01/1996])

[article]  inSteuer Revue = Revue Fiscale > 4 [01/01/1996] Titre : L'impôt sur les successions et les donations : ses caractéristiques, sa nature et son champ d'application Type de document : Article de revue Auteurs : Rivier Jean-Marc, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : Steuer revue - Revue fiscale, 1996, n°4, pp.149-161 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits de succession Suisse [article]