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Société suisse possédant des immeubles en France : nouvelle jurisprudence / Michaud Patrick in Steuer Revue = Revue Fiscale, 9 ([01/01/1996])

[article]  inSteuer Revue = Revue Fiscale > 9 [01/01/1996] Titre : Société suisse possédant des immeubles en France : nouvelle jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : Michaud Patrick, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : Steuer revue - Revue fiscale, 1996, n°9, pp.425-429 Termes (thésaurus) : Entreprise étrangère Fiscalité immobilière France Suisse [article]