Dépouillements

Fondation privée - Absence de stipulation pour autrui - article 8 du Code des droits de succession bruxellois inapplicable / Devoet Claude in Actualités Fiscales , 42 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 42 [01/01/2015] Titre : Fondation privée - Absence de stipulation pour autrui - article 8 du Code des droits de succession bruxellois inapplicable Type de document : Article de revue Auteurs : Devoet Claude, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°42, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Droits de succession Fondation Région de Bruxelles-Capitale [article]

Affecter un bien immobilier à son activité professionnelle n'est pas une décision anodine / Labaisse Jessica in Actualités Fiscales , 42 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 42 [01/01/2015] Titre : Affecter un bien immobilier à son activité professionnelle n'est pas une décision anodine Type de document : Article de revue Auteurs : Labaisse Jessica, Auteur ; Gossiaux Mikaël, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°42, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Immobilier Impôt sur les plus-values Plus-value, moins-value [article]