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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P045-15-6 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
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[article]
Titre : Impôts sur les revenus : Les circulaires administratives n'ont pas force de loi Type de document : Article de revue Auteurs : Cappuyns Florence, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°6, pp.6-10 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Communication écrite
Hiérarchie
Impôts sur les revenus
Norme
Région wallonne
in Actualités Fiscales > 6 [01/01/2015][article]Administrateurs et gérants de sociétés - Un régime TVA qui oscille ou qui vacille ? / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 6 ([01/01/2015])
[article]
Titre : Administrateurs et gérants de sociétés - Un régime TVA qui oscille ou qui vacille ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bernaerts Yves, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°6, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Chef d'entreprise
Conseil d'Administration
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in Actualités Fiscales > 6 [01/01/2015][article]

