Dépouillements

La caducité par disparition de la cause : une issue pour sortir d'une clause de tontine ou d'accroissement ? / Achtari Lida in Actualités Fiscales , 9 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 9 [01/01/2015] Titre : La caducité par disparition de la cause : une issue pour sortir d'une clause de tontine ou d'accroissement ? Type de document : Article de revue Auteurs : Achtari Lida, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°9, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement [article]

Remise volontaire de documents sous la menace de sanctions : illégal / Maufort Pauline in Actualités Fiscales , 9 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 9 [01/01/2015] Titre : Remise volontaire de documents sous la menace de sanctions : illégal Type de document : Article de revue Auteurs : Maufort Pauline, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°9, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Jurisprudence Procédure [article]