Dépouillements

L'article 93undecies C du Code de la TVA s'est bien implanté dans le terreau de la responsabilité: dirigeants des sociétés, soyez prudents / Van den Broeck Luc Jean in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2020])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 7 [01/01/2020] Titre : L'article 93undecies C du Code de la TVA s'est bien implanté dans le terreau de la responsabilité: dirigeants des sociétés, soyez prudents Type de document : Article de revue Auteurs : Van den Broeck Luc Jean, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2020 Note générale : Journal de droit fiscal, 2020, n°7/8, p. 193-206 Termes (thésaurus) : Chef d'entreprise Code Droit Responsabilité Sciences juridiques Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Jurisprudence / NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2020])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 7 [01/01/2020] Titre : Jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Note générale : Journal de droit fiscal, 2020, n°7/8, p. 207-256 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Impôts sur les revenus Jurisprudence Procédure Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]