Dépouillements

Les conséquences possibles à l'impôt des personnes physiques d'erreurs comptables commises au sein d'une société / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 3 [01/01/2016] Titre : Les conséquences possibles à l'impôt des personnes physiques d'erreurs comptables commises au sein d'une société Type de document : Article de revue Auteurs : Ledain Frédéric, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°3, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Conséquence Contestation Impôt des personnes physiques Jurisprudence [article]

Nouveau taux de PrM sur dividendes et RDT : mise en conformité avec le droit européen / Dewael Yves in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 3 [01/01/2016] Titre : Nouveau taux de PrM sur dividendes et RDT : mise en conformité avec le droit européen Type de document : Article de revue Auteurs : Dewael Yves, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°3, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Dividende Droit européen Fiscalité mobilière Précomptes Revenus définitivement taxés [article]