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Auteur Durant Maxime |
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Capita selecta de nouvelles dispositions fiscales "urgentes" : état des lieux / Bisschop Nicolas in Actualités Fiscales , 5 ([01/01/2017])
[article]
Titre : Capita selecta de nouvelles dispositions fiscales "urgentes" : état des lieux Type de document : Article de revue Auteurs : Bisschop Nicolas, Auteur ; Durant Maxime, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°5, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Impôt sur les plus-values
Impôts sur les revenus
Réforme fiscale
in Actualités Fiscales > 5 [01/01/2017][article]Aperçu des nouvelles dispositions fiscales urgentes : capita selecta / Bisschop Nicolas in Actualités Fiscales , 31 ([01/01/2016])
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Titre : Aperçu des nouvelles dispositions fiscales urgentes : capita selecta Type de document : Article de revue Auteurs : Bisschop Nicolas, Auteur ; Durant Maxime, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°31, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Gouvernement
Impôts sur les revenus
Projet
in Actualités Fiscales > 31 [01/01/2016][article]Imposition des avantages anormaux ou bénévoles reçus : revirement sensé de jurisprudence ? / Bisschop Nicolas in Actualités Fiscales , 22 ([01/01/2016])
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Titre : Imposition des avantages anormaux ou bénévoles reçus : revirement sensé de jurisprudence ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bisschop Nicolas, Auteur ; Durant Maxime, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°22, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature
Impôt des sociétés
Jurisprudence
in Actualités Fiscales > 22 [01/01/2016][article]
