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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P045-16-06 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDonations immobilières : nouveaux tarifs régionaux et planification successorale / Petit Marc in Actualités Fiscales , 6 ([01/01/2016])
[article]
Titre : Donations immobilières : nouveaux tarifs régionaux et planification successorale Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°6, pp.1-7 Termes (thésaurus) : Don, donation
Droits d'enregistrement
Droits de succession
Immobilier
Région de Bruxelles-Capitale
Région flamande
Région wallonne
in Actualités Fiscales > 6 [01/01/2016][article]Élargissement de la taxe Caïman : les SICAV dédiées luxembourgeoises dans la ligne de mire / Philippe Denis-Emmanuel in Actualités Fiscales , 6 ([01/01/2016])
[article]
Titre : Élargissement de la taxe Caïman : les SICAV dédiées luxembourgeoises dans la ligne de mire Type de document : Article de revue Auteurs : Philippe Denis-Emmanuel, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°6, pp.7-10 Termes (thésaurus) : Impôts sur les revenus
Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV)
in Actualités Fiscales > 6 [01/01/2016][article]

