Dépouillements

Émoi en Flandre à propos des donations d'assurance vie et du retour conventionnel par assurance vie / Devoet Claude in Actualités Fiscales , 9 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 9 [01/01/2016] Titre : Émoi en Flandre à propos des donations d'assurance vie et du retour conventionnel par assurance vie Type de document : Article de revue Auteurs : Devoet Claude, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°9, pp.1-9 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Don, donation Droits de succession Région flamande [article]

Article 371 du CIR 92 jugé inconstitutionnel en 2007 : le juge ne peut combler la "lacune législative" / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 9 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 9 [01/01/2016] Titre : Article 371 du CIR 92 jugé inconstitutionnel en 2007 : le juge ne peut combler la "lacune législative" Type de document : Article de revue Auteurs : Cappuyns Florence, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°9, pp.9-12 Termes (thésaurus) : Code Contestation Établissement et recouvrement de l'impôt Jurisprudence Procédure [article]