Dépouillements

La nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres / Heyvaert Werner in Journal de Droit Fiscal, 11/12 (Novembre-Décembre 2020)

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 11/12 (Novembre-Décembre 2020) . - p. 321-346 Titre : La nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres Type de document : Article de revue Auteurs : Heyvaert Werner, Auteur ; Sheikh Mohammad Vicky, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 321-346 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droits et taxes divers [article]

Jurisprudence / NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre in Journal de Droit Fiscal, 11/12 (Novembre-Décembre 2020)

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 11/12 (Novembre-Décembre 2020) . - p. 347-386 Titre : Jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 347-386 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Impôt des sociétés Impôts sur les revenus Jurisprudence Précomptes Procédure [article]