La retour de la théorie de la fraude à la loi / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2012] Titre : La retour de la théorie de la fraude à la loi Type de document : Article de revue Auteurs : ELOY Maurice, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°3, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Impôts sur les revenus Liberté Réduction d'impôt [article]

Réflexions sur les indemnités pour dommage moral / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2011] Titre : Réflexions sur les indemnités pour dommage moral Type de document : Article de revue Auteurs : ELOY Maurice, Auteur ; Marcus Cédric, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°1, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Droit du travail Fiscalité Licenciement Rémunération [article]

La réforme du secret bancaire. Clôt-elle le débat sur l'application de ce dernier aux organismes de leasing financier ? / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2011] Titre : La réforme du secret bancaire. Clôt-elle le débat sur l'application de ce dernier aux organismes de leasing financier ? Type de document : Article de revue Auteurs : ELOY Maurice, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°9, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Banque Information financière Leasing financier Réforme [article]

Le S.D.A. et les taxes additionnelles en cas de régularisation / Marcus Cédric in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2010] Titre : Le S.D.A. et les taxes additionnelles en cas de régularisation Type de document : Article de revue Auteurs : Marcus Cédric, Auteur ; ELOY Maurice, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°7, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Fiscalité mobilière Impôt des personnes physiques Investissement direct à l'étranger [article]

Fiscalité européenne / Donéa Marie-Pierre

Titre : Fiscalité européenne : Actualités et points sensibles Type de document : Ouvrage Auteurs : Donéa Marie-Pierre, Auteur ; De Mets Patrick, Auteur ; ELOY Maurice, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2009 Importance : 241 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-169-7 Termes (thésaurus) : Aide aux entreprises Droit fiscal Fiscalité Paradis fiscal Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Union européenne (UE) Résumé : Dans cet ouvrage publié à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Ecole Supérieure des Sciences Fiscales, d'éminents spécialistes font le point sur un certain nombre de questions sensibles du droit fiscal européen. Maurice Eloy et Vincent Sepulchre traitent des problèmes que pose l'assujettissement à la TVA des autorités publiques : la législation qui leur est applicable aux niveaux européen et belge, la contradiction entre la loi-programme du 27 décembre 2006 et la directive européenne ainsi que la nouvelle situation TVA de ces organismes publics après l'arrêt marquant de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2008. -. Pierpaolo Rossi-Maccanico et Massimo Merola analysent la légalité des aides que les autorités publiques octroient sous forme fiscale : quelles sont les aides qui sont acceptées ? Quelles sont celles qui sont prohibées ? Quelle est la position de la Commission Européenne ? Et quelle est la jurisprudence communautaire sur cette question délicate ? Maria Amparo Grau Ruiz et Patrick De Mets examinent la situation juridique de l'échange de renseignements et de l'assistance au recouvrement qu'utilisent les Etats pour combattre ce qui reste du secret bancaire et les paradis fiscaux. Cet examen se place dans un cadre qui dépasse le droit européen puisque ces questions sont également traitées sous l'angle de l'ONU et de l'OCDE. L'interaction entre tes différents instruments juridiques internationaux (UE, OCDE, conventions multilatérales et bilatérales) est notamment étudiée en détail. Une étude de Jacques Malherbe est consacrée aux sociétés étrangères contrôlées, instrument fiscal controversé après des décisions internationales et européennes. Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens de la fiscalité.

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Fiscalité européenne : actualités et points sensibles / De Mets Patrick

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Le passage en société / ELOY Maurice in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 3 ([01/01/2008])

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L'avocat, les droits de la défense et l'obligation de dénonciation / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2007])

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Prêt d'argent et compte courant / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2007])

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Le SDA et les plus-values internes sur titres / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2007])

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Les SICAV de capitalisation / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2006])

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Les droits de donation en Région wallonne / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2005])

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Une D.L.U. bis / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/2005])

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Banquiers et blanchiment / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2004])

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