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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P480-22-1749 | Périodique | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLes règles de protection des données s'appliquent à tous, y compris au fisc / Verstraete Henk in Le Fiscologue, 1749 ([10/06/2022])
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Titre : Les règles de protection des données s'appliquent à tous, y compris au fisc Type de document : Article de revue Auteurs : Verstraete Henk, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1-3 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Fiscalité
Sécurité informatique
Vie privée
in Le Fiscologue > 1749 [10/06/2022] . - p. 1-3[article]Pas d'impôt sur les revenus en cas de simple 'détention' d'un bien immeuble / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1749 ([10/06/2022])
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Titre : Pas d'impôt sur les revenus en cas de simple 'détention' d'un bien immeuble Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3-5 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit des biens
Fiscalité
Immobilier
Revenu
in Le Fiscologue > 1749 [10/06/2022] . - p. 3-5[article]Dispense de versement du Pr. Prof. pour travail en équipe: plus d'informations in Le Fiscologue, 1749 ([10/06/2022])
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Titre : Dispense de versement du Pr. Prof. pour travail en équipe: plus d'informations Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5-7 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Fiscalité
Précomptes
Travail en équipe
in Le Fiscologue > 1749 [10/06/2022] . - p. 5-7[article]Le ministre à propos de la coparenté fiscale: la réalité d'abord / Maes Luc in Le Fiscologue, 1749 ([10/06/2022])
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Titre : Le ministre à propos de la coparenté fiscale: la réalité d'abord Type de document : Article de revue Auteurs : Maes Luc, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-8 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Fiscalité
Jurisprudence
in Le Fiscologue > 1749 [10/06/2022] . - p. 7-8[article]Cassation sur la donation d'une assurance placement dans l'ancien régime / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1749 ([10/06/2022])
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Titre : Cassation sur la donation d'une assurance placement dans l'ancien régime Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 9-12 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Assurance
Don, donation
Droits de succession
Fiscalité
Législation
Placement
in Le Fiscologue > 1749 [10/06/2022] . - p. 9-12[article]


