Dépouillements

Prix d'un billet d'avion non utilisé : quand une 'indemnité' devient une prestation de services soumise à la TVA ! / Pernet Benoît in Actualités Fiscales , 13 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 13 [01/01/2016] Titre : Prix d'un billet d'avion non utilisé : quand une 'indemnité' devient une prestation de services soumise à la TVA ! Type de document : Article de revue Auteurs : Pernet Benoît, Auteur ; Gamito Philippe, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°13, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Compagnie aérienne Entreprise de transport Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Remploi et résolution d'un contrat, conséquences de l'inexécution contractuelle / Temsamani Sarah in Actualités Fiscales , 13 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 13 [01/01/2016] Titre : Remploi et résolution d'un contrat, conséquences de l'inexécution contractuelle Type de document : Article de revue Auteurs : Temsamani Sarah, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°13, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Contrat Impôt des sociétés Impôt sur les plus-values [article]