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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P480-22-1751 | Périodique | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierNouvelles règles pour logements: séjours réservés à partir du 1er juillet / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1751 (Juin 2022)
[article]
Titre : Nouvelles règles pour logements: séjours réservés à partir du 1er juillet Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 1-3 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Législation interne
Location
Logement
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in Le Fiscologue > 1751 (Juin 2022) . - pp. 1-3[article]Vente d'anciens bâtiments 'transformés': exemption de la TVA ? in Le Fiscologue, 1751 (Juin 2022)
[article]
Titre : Vente d'anciens bâtiments 'transformés': exemption de la TVA ? Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 3-5 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Immobilier secteur
Législation interne
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
Vente
in Le Fiscologue > 1751 (Juin 2022) . - pp. 3-5[article]La Commission européenne propose de passer de la DIN à la DEBRA / Bombeke Géry in Le Fiscologue, 1751 (Juin 2022)
[article]
Titre : La Commission européenne propose de passer de la DIN à la DEBRA Type de document : Article de revue Auteurs : Bombeke Géry, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 5-7 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Capital-risque
Commission européenne
Déduction fiscale
Législation
Union européenne (UE)
in Le Fiscologue > 1751 (Juin 2022) . - pp. 5-7[article]FAQ relative à la TVA réduite sur panneaux solaires et pompes à chaleur in Le Fiscologue, 1751 (Juin 2022)
[article]
Titre : FAQ relative à la TVA réduite sur panneaux solaires et pompes à chaleur Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 7-9 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Immobilier secteur
Législation interne
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)Mots-clés (libres) : travaux immobiliers taux réduit
in Le Fiscologue > 1751 (Juin 2022) . - pp. 7-9[article]


