L'imputation de la majoration de quotité exemptée d'impôt sur les revenus exonérés : les ménages des fonctionnaires internationaux et des travailleurs transfrontaliers sont-ils discriminés ? Deux arrêts récents de la Cour de Justice et de la Cour Constitutionnelle le confirment / Fogli Frederik in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2014])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2014] Titre : L'imputation de la majoration de quotité exemptée d'impôt sur les revenus exonérés : les ménages des fonctionnaires internationaux et des travailleurs transfrontaliers sont-ils discriminés ? Deux arrêts récents de la Cour de Justice et de la Cour Constitutionnelle le confirment Type de document : Article de revue Auteurs : Fogli Frederik, Auteur ; Ectors Diane, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Discrimination Famille Fiscalité Fonctionnaire Institution internationale Jurisprudence Réduction d'impôt Travailleur étranger Travailleur frontalier [article]

Le dirigeant d'entreprise : cette notion trouve-t-elle écho dans les conventions préventives de double imposition ? / Davain Jean-Louis in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2004] Titre : Le dirigeant d'entreprise : cette notion trouve-t-elle écho dans les conventions préventives de double imposition ? Type de document : Article de revue Auteurs : Davain Jean-Louis, Auteur ; Ectors Diane, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2004, n°10, pp.17-22 Termes (thésaurus) : Chef d'entreprise Convention internationale Double imposition [article]

Le dirigeant d'entreprise : un flou artistique ? / Davain Jean-Louis in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2004] Titre : Le dirigeant d'entreprise : un flou artistique ? Type de document : Article de revue Auteurs : Davain Jean-Louis, Auteur ; Ectors Diane, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2004, n°5, pp.16-23 Termes (thésaurus) : Chef d'entreprise Fiscalité [article]

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