Dépouillements

Projet de loi visant à modifier le régime de Tax Shelter en matière d'audiovisuel / Goldrajch Mikel in Actualités Fiscales , 18 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 18 [01/01/2016] Titre : Projet de loi visant à modifier le régime de Tax Shelter en matière d'audiovisuel Type de document : Article de revue Auteurs : Goldrajch Mikel, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°18, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Audiovisuel Avantages de toute nature Investissement [article]

La Cour constitutionnelle valide le rejet en DNA des paiements réalisés vers des paradis fiscaux non déclarés conformément à l'article 307, § 1er, alinéa 5 du CIR 92 / Lemaire Christophe in Actualités Fiscales , 18 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 18 [01/01/2016] Titre : La Cour constitutionnelle valide le rejet en DNA des paiements réalisés vers des paradis fiscaux non déclarés conformément à l'article 307, § 1er, alinéa 5 du CIR 92 Type de document : Article de revue Auteurs : Lemaire Christophe, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°18, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Dépense Impôt des sociétés Jurisprudence Paradis fiscal [article]