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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P045-16-19 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierTaux d'imposition des capitaux de pensions complémentaires en cas de crédit-temps mi-temps avec suspension des prestations / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 19 ([01/01/2016])
[article]
Titre : Taux d'imposition des capitaux de pensions complémentaires en cas de crédit-temps mi-temps avec suspension des prestations Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°19, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Assurance complémentaire
Impôt des personnes physiques
Population active
Senior
in Actualités Fiscales > 19 [01/01/2016][article]Provision complémentaire vie des compagnies d'assurances / Dewael Yves in Actualités Fiscales , 19 ([01/01/2016])
[article]
Titre : Provision complémentaire vie des compagnies d'assurances Type de document : Article de revue Auteurs : Dewael Yves, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°19, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Assurance-vie
Droit des obligations
Impôt des sociétés
Provision comptable
Société d'assurance
in Actualités Fiscales > 19 [01/01/2016][article]

