Dépouillements

Plus-value sur actions et rachat d'actions propres / Dewael Yves in Actualités Fiscales , 30 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 30 [01/01/2016] Titre : Plus-value sur actions et rachat d'actions propres Type de document : Article de revue Auteurs : Dewael Yves, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°30, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Achat Action Impôt des sociétés Plus-value, moins-value [article]

Les appels de l'État belge : quand les règles de procédure peuvent l'emporter sur le fond du litige / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 30 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 30 [01/01/2016] Titre : Les appels de l'État belge : quand les règles de procédure peuvent l'emporter sur le fond du litige Type de document : Article de revue Auteurs : Ledain Frédéric, Auteur ; Laruelle Julie, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°30, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contestation Justice Procédure [article]