Dépouillements

Quelques petites mesures en matière d'impôt des personnes physiques / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 31 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 31 [01/01/2016] Titre : Quelques petites mesures en matière d'impôt des personnes physiques Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur ; Ickx Florence, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°31, pp.6-9 Termes (thésaurus) : Impôt des personnes physiques Réduction d'impôt [article]

Aperçu des nouvelles dispositions fiscales urgentes : capita selecta / Bisschop Nicolas in Actualités Fiscales , 31 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 31 [01/01/2016] Titre : Aperçu des nouvelles dispositions fiscales urgentes : capita selecta Type de document : Article de revue Auteurs : Bisschop Nicolas, Auteur ; Durant Maxime, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°31, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Gouvernement Impôts sur les revenus Projet [article]

Quelle est la marge de manoeuvre pour un juge face à une sanction à caractère pénal ? Peut-il réduire, voire supprimer un accroissement d'impôt, une cotisation spéciale ? / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 31 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 31 [01/01/2016] Titre : Quelle est la marge de manoeuvre pour un juge face à une sanction à caractère pénal ? Peut-il réduire, voire supprimer un accroissement d'impôt, une cotisation spéciale ? Type de document : Article de revue Auteurs : Cappuyns Florence, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°31, pp.9-12 Termes (thésaurus) : Contentieux Droit pénal Établissement et recouvrement de l'impôt Jurisprudence [article]