Dépouillements

Documentation en matière de prix de transfert - évolutions du régime belge / Legros Pierre in Actualités Fiscales , 33 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 33 [01/01/2016] Titre : Documentation en matière de prix de transfert - évolutions du régime belge Type de document : Article de revue Auteurs : Legros Pierre, Auteur ; Katunina Valentina, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°33, pp.1-7 Termes (thésaurus) : Evolution Impôt des sociétés Information Prix de cession interne [article]

Comment concilier le respect du secret professionnel et l'obligation de communication des livres et documents ? / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 33 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 33 [01/01/2016] Titre : Comment concilier le respect du secret professionnel et l'obligation de communication des livres et documents ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°33, pp.10-12 Termes (thésaurus) : Contrôle fiscal Document administratif Information Justice Médecine [article]

Modifications en matière de procédure fiscale par la loi-programme du 1er juillet 2016 / Koning François in Actualités Fiscales , 33 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 33 [01/01/2016] Titre : Modifications en matière de procédure fiscale par la loi-programme du 1er juillet 2016 Type de document : Article de revue Auteurs : Koning François, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°33, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Cloud computing Pouvoir Procédure Recherche de l'information [article]