Dépouillements

L'omission d'obligations en matière de TVA peut-elle permettre de rejeter le droit à déduction ? / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 34 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 34 [01/01/2016] Titre : L'omission d'obligations en matière de TVA peut-elle permettre de rejeter le droit à déduction ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bernaerts Yves, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°34, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Déduction fiscale Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Immeubles étrangers non donnés en location taxés sur la base de la valeur locative : état des lieux / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 34 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 34 [01/01/2016] Titre : Immeubles étrangers non donnés en location taxés sur la base de la valeur locative : état des lieux Type de document : Article de revue Auteurs : Cappuyns Florence, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°34, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Établissement et recouvrement de l'impôt Immobilier Impôt des personnes physiques Investissement direct à l'étranger Jurisprudence [article]