Dépouillements

DLU quater - Nouvelle procédure de régularisation fiscale et sociale. Focus sur le volet fiscal / Homans Grégory in Actualités Fiscales , 35 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 35 [01/01/2016] Titre : DLU quater - Nouvelle procédure de régularisation fiscale et sociale. Focus sur le volet fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : Homans Grégory, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°35, pp.7-11 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt Procédure Site internet [article]

Modification de l'obligation de déclaration des paiements vers des paradis fiscaux / Lemaire Christophe in Actualités Fiscales , 35 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 35 [01/01/2016] Titre : Modification de l'obligation de déclaration des paiements vers des paradis fiscaux Type de document : Article de revue Auteurs : Lemaire Christophe, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°35, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Information Paradis fiscal [article]