Dépouillements

Droits de succession - L'Administration doit motiver l'amende qu'elle inflige au contribuable / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 37 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 37 [01/01/2016] Titre : Droits de succession - L'Administration doit motiver l'amende qu'elle inflige au contribuable Type de document : Article de revue Auteurs : Cappuyns Florence, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°37, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contestation Droit des obligations Droits de succession Motivation [article]

La sous-évaluation d'un actif dans la comptabilité d'une entreprise... n'est pas un "cas exceptionnel" justifiant l'application de règles dérogatoires : nouveau cas d'application / Maufort Pauline in Actualités Fiscales , 37 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 37 [01/01/2016] Titre : La sous-évaluation d'un actif dans la comptabilité d'une entreprise... n'est pas un "cas exceptionnel" justifiant l'application de règles dérogatoires : nouveau cas d'application Type de document : Article de revue Auteurs : Maufort Pauline, Auteur ; Afschrift Thierry, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°37, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Actif financier Comptabilité Cour de justice européenne Dette Evaluation Jurisprudence [article]