Dépouillements

La TVA applicable aux cessions et concessions de droits d'auteur et droits voisins / Bartholomeeusen Hadrien in Actualités Fiscales , 40 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 40 [01/01/2016] Titre : La TVA applicable aux cessions et concessions de droits d'auteur et droits voisins Type de document : Article de revue Auteurs : Bartholomeeusen Hadrien, Auteur ; Esterzon Evelyne, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°40, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Concession Droit d'auteur Propriété intellectuelle Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Une extension de demande (annulation d'une cotisation) s'appuyant sur une demande originaire irrecevable (nullité de l'avertissement extrait de rôle) doit-elle toujours subir le même sort ? / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 40 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 40 [01/01/2016] Titre : Une extension de demande (annulation d'une cotisation) s'appuyant sur une demande originaire irrecevable (nullité de l'avertissement extrait de rôle) doit-elle toujours subir le même sort ? Type de document : Article de revue Auteurs : Ledain Frédéric, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°40, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contentieux administratif Procédure [article]