Dépouillements

IPP - Charge de la preuve de la résidence dans les CPDI / Davain Jean-Louis in Actualités Fiscales , 42 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 42 [01/01/2016] Titre : IPP - Charge de la preuve de la résidence dans les CPDI Type de document : Article de revue Auteurs : Davain Jean-Louis, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°42, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale France Impôt des personnes physiques Logement [article]

Abandon de créance intra-groupe : avantage anormal ou bénévole ? . / Gossiaux Mikaël in Actualités Fiscales , 42 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 42 [01/01/2016] Titre : Abandon de créance intra-groupe : avantage anormal ou bénévole ? . Type de document : Article de revue Auteurs : Gossiaux Mikaël, Auteur ; Labaisse Jessica, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°42, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Créance Impôt des sociétés [article]

Droit de visite : quid des locaux habités ? / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 42 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 42 [01/01/2016] Titre : Droit de visite : quid des locaux habités ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°42, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Bureau, lieu de travail Enquête Habitat Procédure Recherche de l'information [article]