Dépouillements

Fairness tax : (presque) compatible avec le droit européen ? / Galéa Geoffroy in Actualités Fiscales , 43 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 43 [01/01/2016] Titre : Fairness tax : (presque) compatible avec le droit européen ? Type de document : Article de revue Auteurs : Galéa Geoffroy, Auteur ; Smeets Justine, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°43, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Dividende Droit européen Fiscalité mobilière Impôt des sociétés [article]

Réception de factures non conformes : le formalisme frappé d'anathème / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 43 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 43 [01/01/2016] Titre : Réception de factures non conformes : le formalisme frappé d'anathème Type de document : Article de revue Auteurs : Bernaerts Yves, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°43, pp.3-7 Termes (thésaurus) : Facture Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]