Dépouillements

La loi-programme du 25 décembre 2016 et ses dispositions fiscales en matière d'impôts directs / Vanderschelde Sophie in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 3 [01/01/2017] Titre : La loi-programme du 25 décembre 2016 et ses dispositions fiscales en matière d'impôts directs Type de document : Article de revue Auteurs : Vanderschelde Sophie, Auteur ; della Faille Amaury, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°3, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Automobile secteur Avantages de toute nature Fiscalité directe Impôts sur les revenus Politique fiscale Précomptes [article]

Nouveau cavalier budgétaire pour la transmission de terres agricoles de plus de 150 hectares / Petit Marc in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 3 [01/01/2017] Titre : Nouveau cavalier budgétaire pour la transmission de terres agricoles de plus de 150 hectares Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°3, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Agriculture Droits d'enregistrement Droits de succession Exploitation agricole Région wallonne Transmission d'entreprise [article]

Maintien du taux de 15% à partir de l'acquisition du 3è immeuble d'habitation et maintien des tarifs pour les donations de biens meubles ou immeubles / Petit Marc in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 3 [01/01/2017] Titre : Maintien du taux de 15% à partir de l'acquisition du 3è immeuble d'habitation et maintien des tarifs pour les donations de biens meubles ou immeubles Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°3, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Achat Don, donation Droits d'enregistrement Immobilier Région wallonne Taux [article]