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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P045-17-04 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLes additionnels provinciaux au précompte immobilier glissent progressivement vers la Région / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 4 ([01/01/2017])
[article]
Titre : Les additionnels provinciaux au précompte immobilier glissent progressivement vers la Région Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°4, pp.10-12 Termes (thésaurus) : Immobilier
Impôts communaux et provinciaux
Précomptes
Région flamande
in Actualités Fiscales > 4 [01/01/2017][article]Les tantièmes sont-ils soumis à la TVA ? Le doute reste de mise / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 4 ([01/01/2017])
[article]
Titre : Les tantièmes sont-ils soumis à la TVA ? Le doute reste de mise Type de document : Article de revue Auteurs : Bernaerts Yves, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°4, pp.3-10 Termes (thésaurus) : Rémunération
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in Actualités Fiscales > 4 [01/01/2017][article]

