Dépouillements

Intérêts d'emprunt subséquent à une réduction de capital et distribution de dividendes. L'absence de but d'acquérir ou de conserver des revenus comme obstacle à leur déductibilité ? / De Splenter Arnaud in Actualités Fiscales , 8 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 8 [01/01/2017] Titre : Intérêts d'emprunt subséquent à une réduction de capital et distribution de dividendes. L'absence de but d'acquérir ou de conserver des revenus comme obstacle à leur déductibilité ? Type de document : Article de revue Auteurs : De Splenter Arnaud, Auteur ; della Faille Amaury, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°8, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Capital Déduction fiscale Dividende Emprunt Remboursement Taux d'intérêt [article]

La déduction pour revenus de brevets remplacée par une déduction pour revenus d'innovation plus étendue / Trefois Nicolas in Actualités Fiscales , 8 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 8 [01/01/2017] Titre : La déduction pour revenus de brevets remplacée par une déduction pour revenus d'innovation plus étendue Type de document : Article de revue Auteurs : Trefois Nicolas, Auteur ; Carlier Charles, Auteur ; Koutchko Margarita, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°8, pp.1-8 Termes (thésaurus) : Brevet Déduction fiscale Impôt des sociétés Innovation Propriété intellectuelle Recherche et développement Revenu [article]