Imputation anticipée des pertes dues au coronavirus: projet d'avis CNC / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 832 ([01/01/2020])

[article]  inBilan > 832 [01/01/2020] Titre : Imputation anticipée des pertes dues au coronavirus: projet d'avis CNC Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Roularta Media Group Année de publication : 2020 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°832, pp. 5-8 Termes (thésaurus) : Crise économique Droit comptable Épidémie Imputation [article]

Interdiction d'imputation des pertes : quand y a-t-il changement de contrôle ? / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1511 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1511 [01/01/2017] Titre : Interdiction d'imputation des pertes : quand y a-t-il changement de contrôle ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur ; Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1511, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Déficit Fusion-acquisition Impôt des sociétés Imputation [article]

Interdiction d'imputer les pertes de l'exercice sur des avantages anormaux / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1473 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1473 [01/01/2016] Titre : Interdiction d'imputer les pertes de l'exercice sur des avantages anormaux Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1473, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Déficit Exercice fiscal Imputation [article]

Coefficient d'endettement : compatible avec le 'principe de la QFIE' / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 353 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 353 [01/01/2013] Titre : Coefficient d'endettement : compatible avec le 'principe de la QFIE' Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur ; Delepiere Filip, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°353, pp.5-6 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Dette Imputation Taux d'intérêt [article]

Fusions transfrontalières : imputation des pertes sous conditions / Trippas Dries in Fiscologue International, 352 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 352 [01/01/2013] Titre : Fusions transfrontalières : imputation des pertes sous conditions Type de document : Article de revue Auteurs : Trippas Dries, Auteur ; Bammens Niels, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°352, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Déficit Fusion-acquisition Imputation Jurisprudence [article]

L'imputation transfrontalière de pertes et le droit européen / Peeters Bart in Fiscologue International, 360 ([01/01/2013])

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QFIE et dividendes français : nouvelle occasion manquée / Gernay Thomas in Fiscologue International, 349 ([01/01/2013])

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Imputation des bénéfices à un établissement stable : du nouveau / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 332 ([01/01/2011])

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Mécanismes d'incitation fiscale à l'implantation à l'étranger / Hutchings Philippe in Moniteur du Commerce International, 1903 ([01/01/2011])

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QFIE : la qualification conventionnelle n'est pas pertinente / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 315 ([01/01/2010])

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Pertes - Rejet de la doctrine Velasquez en situation non-UE confirmé en appel / De Broe Luc in Fiscologue International, 312 ([01/01/2009])

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