Dépouillements

Logement social : taux de TVA de 12% ouvert aux initiatives d'investisseurs privés ! / Lamparelli Tony in Actualités Fiscales , 9 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 9 [01/01/2017] Titre : Logement social : taux de TVA de 12% ouvert aux initiatives d'investisseurs privés ! Type de document : Article de revue Auteurs : Lamparelli Tony, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°9, pp.4-9 Termes (thésaurus) : Location Logement Politique sociale Taux Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Taxe sur les opérations de bourse : du changement ! / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 9 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 9 [01/01/2017] Titre : Taxe sur les opérations de bourse : du changement ! Type de document : Article de revue Auteurs : Cappuyns Florence, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°9, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Fiscalité Impôt sur les plus-values [article]