Codes essentiels 2025. Droit international privé / Carlier Jean-Yves

Titre : Codes essentiels 2025. Droit international privé Type de document : Ouvrage Auteurs : Carlier Jean-Yves, Auteur ; Fallon Marc, Auteur ; Stéphanie Francq, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2025 Importance : 1160 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4986-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n’affectent qu’accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L’ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l’Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

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Code de droit international privé. Textes assemblés au 1er septembre 2008 / Carlier Jean-Yves

Titre : Code de droit international privé. Textes assemblés au 1er septembre 2008 Type de document : Ouvrage Auteurs : Carlier Jean-Yves, Auteur ; Fallon Marc, Auteur ; Martin-Bosly Bernadette, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2008 Importance : 1040 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2621-0 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Code Convention internationale Directive européenne Droit international privé Union européenne (UE)

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