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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P045-17-12 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierTVA - Groupements autonomes de personnes : la décantation est-elle en cours ? / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 12 ([01/01/2017])
[article]
Titre : TVA - Groupements autonomes de personnes : la décantation est-elle en cours ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bernaerts Yves, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°12, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Association
Belgique
Droit fiscal
Personne physique
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
Union européenne (UE)
in Actualités Fiscales > 12 [01/01/2017][article]Assurance vie individuelle - Les rachats programmés immunisés d'impôts / Devoet Claude in Actualités Fiscales , 12 ([01/01/2017])
[article]
Titre : Assurance vie individuelle - Les rachats programmés immunisés d'impôts Type de document : Article de revue Auteurs : Devoet Claude, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°12, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Assurance-vie
Belgique
Droit fiscal
in Actualités Fiscales > 12 [01/01/2017][article]

