Dépouillements

Les nouvelles maills du filet de sécurité selon l'article 228 § 3 nouveau du CIR : enfin la sécurité juridique ? / Jorion Guy in Actualités Fiscales , 14 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 14 [01/01/2017] Titre : Les nouvelles maills du filet de sécurité selon l'article 228 § 3 nouveau du CIR : enfin la sécurité juridique ? Type de document : Article de revue Auteurs : Jorion Guy, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°14, pp.6-11 Termes (thésaurus) : Belgique Droit fiscal Impôt des non-résidents Impôts sur les revenus [article]

TVA et ventes de pièces détachées de véhicules hors d'usage : avec ou sans régime de la marge bénéficiaire pour les biens d'occasions ? / Lamparelli Tony in Actualités Fiscales , 14 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 14 [01/01/2017] Titre : TVA et ventes de pièces détachées de véhicules hors d'usage : avec ou sans régime de la marge bénéficiaire pour les biens d'occasions ? Type de document : Article de revue Auteurs : Lamparelli Tony, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°14, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Belgique Droit fiscal Récupération secteur Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]