Dépouillements

Pertes après fusion : légalité de la limitation / Dewael Yves in Actualités Fiscales , 15 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 15 [01/01/2017] Titre : Pertes après fusion : légalité de la limitation Type de document : Article de revue Auteurs : Dewael Yves, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°15, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Belgique Déduction fiscale Droit fiscal Fusion-acquisition Patrimoine [article]

La jurisprudence pénale "Antigone" vainement transposée en matière fiscale, ou l'écueil de l'article 159 de la Constitution / Koning François in Actualités Fiscales , 15 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 15 [01/01/2017] Titre : La jurisprudence pénale "Antigone" vainement transposée en matière fiscale, ou l'écueil de l'article 159 de la Constitution Type de document : Article de revue Auteurs : Koning François, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°15, pp.3-8 Termes (thésaurus) : Belgique Droit fiscal Droit pénal Jurisprudence [article]